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La Petite de Franche-Comté

www.lapetitedefranchecomte.fr

Dernière mise à jour : avril 2026

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• Siège social : 21 A rue du Refuge – 25000 Besançon
• SIRET : 444 411 839 00046
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Email : coucou@lapetitedefranchecomte.fr
• Site web : www.lapetitedefranchecomte.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directrice de la publication : La Petite de Franche-Comté

3. HÉBERGEMENT

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• Site web : www.ovh.com
• Téléphone : 09 72 10 10 10

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8. DONNÉES PERSONNELLES

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• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
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• Droit à la portabilité
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En cas de réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à La Petite de Franche-Comté.

Le médiateur désigné est :

• CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
• www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales en vigueur. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur ou tout autre tribunal compétent selon les dispositions applicables.

La langue de référence pour l’interprétation des présentes mentions légales est le français.

Pour toute question : coucou@lapetitedefranchecomte.fr — www.lapetitedefranchecomte.fr