Conditions Générales de Vente

La Petite de Franche-Comté

21 A rue du Refuge – 25000 Besançon

SIRET : 444 411 839 00046

TVA non applicable, article 293 B du CGI

www.lapetitedefranchecomte.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.lapetitedefranche-comte.fr

La Petite de Franche-Comté, SIRET 444 411 839 00046, se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables à toute commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout acheteur (le Client) sur le site lapetitedefranche-comte.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

ARTICLE 1 : PRODUITS

1-1 Description

La Petite de Franche-Comté s’engage à fournir sur le Site une description la plus complète et exacte possible des produits proposés à la vente. Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le site, ce que vous reconnaissez et acceptez. La Petite de Franche-Comté se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site à tout moment et sans préavis. Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais ne sont en aucun cas contractuelles (le contenu des packs peut être modifié, les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre).

La responsabilité de La Petite de Franche-Comté ne saurait être engagée en cas de différences non substantielles.

1-2 Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Ces derniers sont périodiquement mis à jour. Une erreur dans la mise à jour des stocks disponibles, quelle qu’en soit l’origine, ne saurait engager la responsabilité de La Petite de Franche-Comté.

Cependant, dans l’hypothèse d’un paiement effectué par le Client pour un produit qui ne serait, en définitive, pas disponible, La Petite de Franche-Comté informera le Client de l’impossibilité d’honorer sa commande et proposera un produit de remplacement, un nouveau délai, ou procédera au remboursement des sommes versées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros, nets de toute taxe. La Petite de Franche-Comté n’est pas assujettie à la TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La Petite de Franche-Comté se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

3-1 Frais de port

Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d’achat. Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine et à l’Union Européenne.

3-2 Délais

Après validation, les commandes sont préparées et expédiées sous un délai estimé entre 5 à 15 jours ouvrés, selon la nature du produit commandé et les étapes de création (notamment pour les éditions limitées ou personnalisées). Ce délai s’entend hors périodes de congés spécifiés sur le site.

Les envois sont assurés via La Poste (Colissimo suivi), Mondial Relay ou Relais Colis, selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est en moyenne de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.

3-3 Livraisons hors France métropolitaine

Si le Client commande un produit vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnaît être l’importateur dudit produit. Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes ne relèvent pas de la responsabilité de La Petite de Franche-Comté et seront à la charge du Client.

3-4 Force majeure

Si La Petite de Franche-Comté est empêchée d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans qu’une indemnité puisse être réclamée.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer comptant, en euros et en une seule fois le prix indiqué. Les produits demeurent la propriété de La Petite de Franche-Comté jusqu’au complet paiement du prix.

Le règlement s’effectue par : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay, PayPal, via le système de paiement sécurisé Woo Payments (cryptage SSL). En aucun cas les données bancaires du Client ne transitent ou ne sont stockées par La Petite de Franche-Comté.

En cas de défaut de paiement, La Petite de Franche-Comté pourra de plein droit résilier la vente sans préavis ni délai.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, par courrier électronique à : coucou@lapetitedefranchecomte.fr

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITÉ / DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par le Client sont indispensables pour la gestion de sa commande et peuvent être communiquées aux sociétés participant à la gestion du Site et au traitement des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant un email via la page « contact » du site.

La Petite de Franche-Comté se réserve la possibilité d’adresser au Client des propositions commerciales via la lettre d’information. Le Client peut s’y opposer à tout moment.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.lapetitedefranchecomte.fr est strictement interdite. L’ensemble des éléments visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, en application des articles L. 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès de La Petite de Franche-Comté par courrier électronique : coucou@lapetitedefranchecomte.fr. La Petite de Franche-Comté s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de cette tentative amiable, le Client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou tout autre tribunal compétent selon les règles légales applicables. Le droit applicable est le droit français.

ARTICLE 9 : LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le produit fourni bénéficie, conformément aux dispositions légales, de :

• La garantie légale de conformité
• La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ou en cas d’usure normale du produit. La garantie de La Petite de Franche-Comté est limitée à l’échange avec un produit de valeur équivalente ou au remboursement du produit non conforme.

Pour toute réclamation : coucou@lapetitedefranchecomte.fr. Nous vous invitons à décrire précisément le problème et à joindre votre numéro de commande.

ARTICLE 10 : COUPONS DE RÉDUCTION ET CAMPAGNES PROMOTIONNELLES

10-1 Conditions d’utilisation des coupons de réduction

La Petite de Franche-Comté peut distribuer des coupons de réduction ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, en valeur absolue ou en pourcentage. Chaque coupon précise le montant minimum d’achat, le site concerné et la date limite de validité. Les coupons sont à usage unique et ne sont pas cumulables.

L’avoir matérialisé par le coupon n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon n’est pas remboursée.

10-2 Campagnes promotionnelles

Les gagnants ou bénéficiaires sont sélectionnés parmi les participants ayant rempli toutes les conditions stipulées. Ils sont informés via l’adresse email communiquée lors de l’inscription. Les prix ou récompenses offerts ne peuvent être échangés ou remboursés.

La Petite de Franche-Comté se réserve le droit d’exclure tout participant ayant manipulé la compétition, d’annuler une campagne pour motif légitime, ou d’en étendre la durée.

10-3 Concours sur les réseaux sociaux

Les concours sont organisés par La Petite de Franche-Comté – 21 A rue du Refuge – 25000 Besançon. Sauf indication contraire, les participants doivent résider en France Métropolitaine ou à Monaco et être âgés d’au moins 18 ans. Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. 

Les gagnants sont choisis au hasard par un logiciel dédié et informés dans les commentaires ou via message privé sur les réseaux sociaux. Le gain sera annulé si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours.

ARTICLE 11 : MENTIONS LÉGALES

Le site www.lapetitedefranchecomte.fr (« le Site ») est une publication de La Petite de Franche-Comté :

• SIRET : 444 411 839 00046
• Siège social : 21 A rue du Refuge – 25000 Besançon
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : coucou@lapetitedefranchecomte.fr

ARTICLE 12 : INFORMATIONS PRODUITS ET ENTRETIEN

Les produits proposés à la vente sont des vêtements textiles (T-shirts, sweats, etc.) sérigraphiés ou floqués localement en Franche-Comté. Ils sont confectionnés en coton ou en matières certifiées respectueuses de l’environnement, comme précisé dans les fiches produit.

Chaque fiche produit comprend la composition du vêtement, les tailles disponibles et des conseils d’entretien (lavage à froid ou à 30°C maximum à l’envers, repassage à l’envers, éviter le sèche-linge). Le client s’engage à respecter ces consignes. Aucun échange ou remboursement ne sera effectué en cas de détérioration liée à un usage ou à un entretien non conforme.

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION – EXCEPTIONS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, les retours sont possibles dans un délai de 14 jours après réception, à condition que les articles soient renvoyés :

• Non portés
• Non lavés
• En parfait état et dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté pour un produit porté, sali, lavé ou abîmé.

ARTICLE 14 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

ARTICLE 15 : DISPONIBILITÉ DU POINT RELAIS ET NON-RETRAIT DES COLIS

Le client s’engage à retirer son colis en point relais dans les délais impartis (généralement 8 à 10 jours). En cas de non-retrait, le colis est retourné à l’expéditeur. Le remboursement, s’il est demandé, sera effectué déduction faite des frais de port allers et retours engagés. Un ré-envoi est possible, mais à la charge exclusive du client.

ARTICLE 16 : CAS DE REMBOURSEMENT

Un remboursement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :

• Droit de rétractation exercé dans les conditions prévues à l’article 13
• Produit défectueux ou non conforme à la commande, sur preuve transmise par e-mail dans un délai de 5 jours suivant la livraison
• Annulation d’une commande avant expédition confirmée par nos soins

Les demandes de remboursement doivent être adressées à : coucou@lapetitedefranchecomte.fr

En dehors de ces cas, aucun remboursement ne pourra être accordé.

ARTICLE 17 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à La Petite de Franche-Comté.

Ce recours doit être exercé dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur. Le Client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à : coucou@lapetitedefranchecomte.fr